Réunion fiscalité et transmission du 07 Avril 2018
Vous pouvez bloquer dans vos agendas la date du samedi 07 Avril 2018.
Organisation d’une réunion sur la fiscalité et la transmission :
9h30 à 12h00 : la fiscalité appliquée à la forêt
- La taxe foncière et les modalités d’exonération
- L’impôt sur le revenu
- Les crédits d’impôts : le DEFI Forêt, le DEFI Travaux
- L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Les droits de mutation des forêts et parcelles boisée
- Les différents régimes de TVA pour le propriétaire forestier
Intervention de Marie Pillon, du Syndicat des Forestiers Privés de l’Oise et Etienne Longatte des Forestiers Privés de l’Aisne
14h00 à 16H00 : comment transmettre sa forêt ?
Les modes de détention de la propriété
- La pleine propriété
- L’indivision
- Le démembrement du droit de propriété
- Le groupement forestier
Préparer
- La donation-partage
- Le groupement forestier
Intervention de Maitre Duisant, Notaire
Télécharger ici le bulletin de participation
