Auteur : administrateur
La publication Bois du Nord de Mars 2018 en ligne.
Vous pouvez bloquer dans vos agendas la date du samedi 07 Avril 2018.
Organisation d’une réunion sur la fiscalité et la transmission :
9h30 à 12h00 : la fiscalité appliquée à la forêt
- La taxe foncière et les modalités d’exonération
- L’impôt sur le revenu
- Les crédits d’impôts : le DEFI Forêt, le DEFI Travaux
- L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Les droits de mutation des forêts et parcelles boisée
- Les différents régimes de TVA pour le propriétaire forestier
Intervention de Marie Pillon, du Syndicat des Forestiers Privés de l’Oise et Etienne Longatte des Forestiers Privés de l’Aisne
14h00 à 16H00 : comment transmettre sa forêt ?
Les modes de détention de la propriété
- La pleine propriété
- L’indivision
- Le démembrement du droit de propriété
- Le groupement forestier
Préparer
- La donation-partage
- Le groupement forestier
Intervention de Maitre Duisant, Notaire
Retrouvez les résultats de la vente de Bois en cliquant sur la photo ou le texte ci dessous.
Télécharger ici les actualités forestières FRANSYLVA de septembre 2017.